Normes et labels pour le chauffage au bois


Les conditions d'éligibilité aux aides de l'Etat, des chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois sont décrites dans l'article 18 bis du Code général des impôts annexe 4 de la loi sur le crédit d'impôt pour l'acquisition de certains gros équipements. 


Les deux critères actuellement pris en compte sont :

  • Le rendement énergétique de l'appareil
  • La concentration moyenne en monoxyde de carbone (CO)
 

Les performances environnementales pour obtenir le crédit d'impôts sont régulièrement évaluée à la hausse, ce qui oblige les fabricants à améliorer leurs produits. Le rendement énergétique minimal est de 70% (sauf pour les chaudières). 
Le taux maximal de concentration en CO est passé de 0,6% à 0,3% à partir du 1er janvier 2010. 

Les bureaux de certification permettent aux fabricant de prouver que leurs produits s'alignent sur une norme reconnue.

En France, l'AFNOR (Association française de normalisation) gère la Norme NF, en Allemagne, la Deutsches Institute fuer Normung gère la norme DIN, en Grande Bretagne, le British Standards Institution (BSI), la norme BS et pour l'Europe le Comité Européen de Normalisation (CEN) la norme EN.

Si une norme française en reproduit une autre, elle garde la même numérotation. Ainsi la norme NF EN 13240 est la version française de la norme européenne EN 13240. 

Pour ce qui est du chauffage au bois, les fabricants doivent indiquer les caractéristiques de leurs appareils à partir de valeurs mesurées avec des référentiels décrits par des normes de spécifications, et indiquer les seuils de performance du produit. 

  • Norme NF EN 13240, NF D 35376, NF EN 14785, EN 15250 pour les poêles 
  • Norme NF EN 13 229, NF D 35376 pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures 
  • Norme NF EN 12815, NF D 32301 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage 
  • Norme NF EN 303.5, EN 12809 pour les chaudières à chargement manuel de puissance < à 300 kW 
  • Norme NF EN 303.5, EN 12809 pour les chaudières à chargement automatique de puissance < à 300 kW 

 


Le marquage CE 


Dans l'espace économique européen, une étiquette CE est obligatoire pour les poêles, chaudières, inserts, cheminées à foyer fermé, cuisinières fonctionnant au bois. 
Les caratéristiques indiquées sont :


  • la puissance en KW
  • le rendement
  • le taux d’émission de CO (monoxyde de carbone)
  • les normes de sécurité.